Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Marion F. Photographie, photographe professionnel spécialisé dans la photographie canine, fournit ses prestations de services au Client. Ces prestations comprennent la réalisation de séances photo, le traitement et la retouche des images, ainsi que la livraison des photos. En passant commande, le Client accepte sans réserve l'intégralité des conditions définies dans ces CGV.
Le Photographe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf mention contraire spécifiée dans un accord écrit.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants) , les photographies réalisées dans le cadre de la présente prestation sont considérées comme des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.
Article 1 - Tarifs et mode de paiement
Les prix des séances sont indiqués en €. En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe ne facture pas la TVA sur les factures. Les prix sont valables à la date de la réservation de la séance, et sont susceptibles de changer sans préavis. Les prestations sont facturées selon la formule choisie par le Client lors de la commande. Elles peuvent être réglées par virement bancaire, par chèque, espèces ou via PayPal.
Le montant doit être payé avant la séance ou en avance par virement. Les commandes supplémentaires seront facturées séparément. Un acompte de 30% sera demandé afin de valider la réservation de la séance. Voir l'article 5 pour les modalités d'annulation et de remboursement.
Article 2 - Déroulement séance
Les prix des séances sont a réservation de la séance photo se fait via le site marionf.photographie.com avec confirmation par le Photographe. Lors de la réservation, le Client devra préciser le lieu, la date, et l'heure souhaités, ainsi que toute information importante concernant l'animal (comportement, spécificités, besoins particuliers). Le Photographe et le Client s'accordent sur le lieu de la séance et la durée varie en fonction de la formule choisie et du comportement de l'animal.
Article 3 - Droit d'utilisation et droit à l'image
Droit du photographe
Le Photographe reste titulaire des droits d'auteur sur toutes les images prises lors de la séance.
Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images :
À des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions).
Pour sa communication professionnelle (flyers, cartes de visite, supports de formation…).
DROIT DU CLIENT
Le Client dispose d'un droit d'usage personnel sur les photographies livrées. Cela comprend :
L'impression pour usage privé (albums, cadres, cadeaux).
La publication sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram…) à condition de définir le crédit photo : @Marionf.photographie
Le Client n'est pas autorisé à :
modifier, recadrer, retoucher, ajouter de filtres ou supprimer le logo du photographe.
Re vendre ou céder les photographies.
Utiliser les photos à des fins commerciales, publicitaires, ou concours sans l'accord écrit du Photographe
Le client autorise le Photographe à partager les clichés sur lesquels il apparaît, dans le cadre de la promotion de son travail (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, affiches, publications, etc.), sauf mention contraire formulée par écrit avant la séance.
En présence de mineurs sur les photographies, le Client déclare être titulaire de l'autorité parentale et consentir à l'utilisation de leur image dans les conditions strictes, sauf opposition écrite préalable.
Article 4 – Responsabilités
Le Client reste entièrement responsable de son animal pendant la séance.
Le Prestataire s'engage à travailler dans le respect du bien-être animal.
Si l'animal présente un comportement dangereux ou inadapté, la séance pourra être écourtée sans remboursement.
Le Client s'engage à signaler tout problème de santé ou comportement pouvant influencer le déroulement de la séance.
Article 5 – Annulation & rapport
Annulation par le Client
- Plus de 7 jours avant la séance : annulation sans frais, acompte remboursé ou reporté.
- Moins de 7 jours avant la séance : l'acompte est conservé sauf cas de force majeure.
- Absence ou annulation le jour même : la séance est due en totalité, sauf accord exceptionnel.
Le Client peut demander un rapport jusqu'à 48h avant la séance , sans frais. Passé ce délai, la séance est considérée comme annulée.
Annulation par le Prestataire
En cas d'imprévu (maladie, matériel, urgence), la séance sera rapportée ou remboursée intégralement. Le Prestataire s'engage à prévenir le Client au plus tôt.
Météo défavorable
Pour les séances en extérieur, la séance pourra être reportée sans frais en cas de météo incompatible avec le bon déroulement de la séance (pluie, orage, vent fort…).
Article 6 – Livraison
Après la séance, le Photographe réalise un tri des images pour ne conserver que les meilleures prises (netteté, expression, lumière, posture du chien, etc.).
Les photos retouchées seront livrées dans un délai d'une semaine à un mois à compter de la séance.
Le Client bénéficie d'un lien sécurisé pour télécharger les images en haute qualité.
Le nombre de fichiers livrés varie selon la formule réservée. Des options supplémentaires peuvent être proposées (fichiers supplémentaires, impressions, albums, etc.).
Article 7 – Confidentialité
Toutes les informations échangées entre le Client et le Photographe dans le cadre de la séance (coordonnées, discussions, photos non publiées, etc.) sont strictement confidentielles.
Le photographe s'engage à :
Ne jamais communiquer à des tiers les données personnelles du Client (nom, adresse, téléphone, etc.)
Ne jamais vendre ni céder les images à des tiers sans accord écrit du Client
Respecter l'intimité du Client et de son animal, notamment concernant les images non diffusées
En retour, le Client s'engage à ne pas utiliser les photos dans un cadre commercial ou diffamatoire, et à respecter les conditions d'utilisation précisées dans le contrat.
Article 8 - Infractions
Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, modifications des fichiers d'image, l'enlèvement non autorisé du logo de la photographe ou d'autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après premier rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.
Article 9 - Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation concernant l'exécution ou l'interprétation de ces conditions, les parties s'engagent, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable.